Conditions Générales

Tout contrat est inévitablement soumis à des Conditions Générales de Vente. Nous nous sommes efforcés de les formuler aussi brèves, transparentes et compréhensibles que possible.

Conditions Générales de Vente

1. Inscription et conclusion du contrat

En s’inscrivant par écrit, le client propose de manière contraignante à la société brummi-tours la conclusion d’un contrat de voyage. Le contrat de voyage entre en vigueur à l’acceptation de l’inscription. Une confirmation de voyage est alors envoyée au client.

2. Prestations

Les prestations que doit fournir brummi-tours sont exclusivement celles décrites sur notre site Internet. brummi-tours se réserve expressément le droit de faire des modifications avant la conclusion du contrat pour des raisons concrètement justifiées, importantes et imprévues.

3. Modification des prestations et des prix

Etant donné le type inhabituel de nos voyages, nous nous réservons le droit de faire des modifications après la conclusion du contrat également, relatives à certaines prestations de voyage ou au déroulement du voyage, si elles ont été faites par brummi-tours sans violation de loyauté et confiance réciproque. Cela vaut en particulier pour les cas de force majeure.

4. Paiement

Après conclusion du contrat et l’envoi de la confirmation de voyage et après vous avez reçu la police d'assurance voyage, le client doit verser un acompte de € 200,--.  

Pour les factures de plus de € 3000, --  il faut paye un acompte de 10 %.  Le montant restant du prix du voyage doit être versé au plus tard 30 jours avant le début du voyage, sans qu’il soit demandé. Si le prix du voyage n’a pas été versé en totalité avant la date prévue du voyage, brummi-tours peut refuser de fournir les prestations de voyage. Dans ce cas, le client est supposé ne pas avoir fait le voyage et brummi-tours peut exiger du client un dédommagement adéquat (cf. chiffre 5).

5. Désistement du client

Le client peut dénoncer le contrat à tout moment avant le début du voyage. La date du désistement est celle de la réception par brummi-tours de la déclaration de désistement. Il est recommandé d’envoyer la déclaration de désistement par écrit, par courrier recommandé.
Si le client dénonce le contrat de voyage ou ne fait pas le voyage, brummi-tours peut exiger un dédommagement adéquat.

6. Annulation et résiliation par

6.1.

Avant le début du voyage: en cas de panne totale du véhicule prévu pour le voyage ou de non disponibilité du personnel réalisant le voyage la clause suivante sera appliquée: s'il n'est pas possible de trouver en temps voulu un véhicule ou du personnel de remplacement, brummi-tours prend en charge les frais d’annulation jusqu'au maximum € 200,00 pour des vols déjà réservés. Le client doit apporter la preuve de ses coûts en présentant des factures. Le client ne peut pas faire d’autres revendications.

6.2.

Pendant le voyage: brummi-tours peut résilier le contrat sans préavis à tout moment si le client trouble sans cesse le déroulement du voyage malgré avertissement, ou s’il viole tellement le contrat que ce comportement justifie la résiliation du contrat. Si brummi-tours résilie le contrat, il reste en droit de réclamer le prix du voyage. brummi-tours doit cependant accepter que le client décompte les dépenses non provoquées ainsi que les avantages découlant d’une autre utilisation des prestations dont n’a pas bénéficié le client.

7. Résiliation du contrat pour motifs extraordinaires

Si le voyage est rendu très difficile, est compromis ou troublé pour cause de force majeure imprévue au moment de la conclusion du contrat (troubles, guerre, catastrophes naturelles, etc.), brummi-tours ou le voyageur peut résilier le contrat. En cas de résiliation du contrat, brummi-tours peut exiger un dédommagement adéquat pour les prestations déjà fournies ou pour celles à fournir pour terminer le voyage. En outre, brummi-tours s’engage à prendre les mesures nécessaires, en particulier à rapatrier le voyageur si le contrat prévoit le rapatriement. Les frais supplémentaires générés par le rapatriement sont à la charge des deux parties, à raison de la moitié chacune. Les autres frais supplémentaires sont à la charge du voyageur.

8. Garantie

Si le voyage ne se déroule pas conformément au contrat, le voyageur peut exiger des mesures pour y remédier. Le voyageur doit notifier le vice sans délai à l’accompagnateur local. brummi-tours peut y remédier en fournissant des prestations équivalentes. brummi-tours peut refuser d’y remédier si cela provoque des dépenses sans commune mesure. Si, par sa faute, un voyageur ne notifie pas un vice, il n’a pas droit à une réduction de prix. Le voyageur doit faire valoir par écrit toutes les revendications éventuelles dans un délai d’un mois après la fin du voyage prévue par le contrat. Le délai de prescription est de six mois après la date de la fin du voyage prévue par le contrat. La cession de l’obligation de garantie à des tiers ou le recours à une procédure juridique par des tiers sont exclus.

9. Responsabilité

Il est expressément recommandé au voyageur de conclure une assurance maladie pour l’étranger, une assurance accident ainsi qu’une assurance couvrant les frais d’annulation de voyage.
Vous trouverez ici un lien permettant de conclure de telles assurances en ligne.

9.1.

brummi-tours est responsable, conformément à l’obligation d’exercer son activité en commerçant prudent et avisé, pour la préparation et le déroulement consciencieux du voyage. La responsabilité contractuelle pour les dommages non corporels est limitée au triple du prix du voyage, si le dommage dont le voyageur est victime n’a pas été provoqué intentionnellement ou par négligence grave, ou si brummi-tours est seul responsable du dommage provoqué au voyageur suite à une faute d’un prestataire de services.

9.2.

Le texte de loi §651h/II. BGB (Code civil allemand) est applicable. Si un accord international ou des dispositions légales qui en découlent sond applicables à des prestations de voyages à fournir par un prestataire, en vertu desquels un droit à des dommages et intérêts n'est exclu que sous certaines conditoins, le voyagiste peut également les invoquer vis-à-vis du voyageur.

9.3.

brummi-tours n’est pas responsable en cas de vices de prestations en liaison avec des prestations qui sont uniquement conciliées en intermédiaire pour des prestations de tiers. Il importe peu dans ce cas que ces prestations soient décrites en tant que prestations de tiers dans la description du voyage ou qu’elles soient uniquement concédées en intermédiaire sur place.

9.4.

brummi-tours n’est pas responsable des vols dans le véhicule ou du véhicule. Cela vaut aussi expressément pour les objets de valeur déposés dans le coffre-fort.

10. Prescriptions relatives à l’entrée dans un pays

Le client est responsable du respect des prescriptions relatives à l’entrée dans un pays (passeport, visa, dispositions relatives à la santé). En annexe à la confirmation de voyage, le client reçoit des informations écrites concernant les prescriptions relatives à l’entrée dans un pays. En ce qui concerne les dispositions relatives à la santé, les informations sont communiquées par les médecins, les services d’hygiène, les médecins pour maladies tropicales ou les services d’informations médicales pour l’étranger. Tous les inconvénients provoqués par le non respect des prescriptions mentionnées sont à la charge du voyageur, dans le cas également où ces prescriptions changeraient après l’envoi de la confirmation d’inscription au voyage.

11. Nullité de certaines clauses

La nullité de certaines clauses du contrat de voyage n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat de voyage.

12. Tribunal compétent

En cas d’action intentée contre , le seul tribunal compétent est Buchloe.

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